Qui doit faire un DUERP ?

Réponse directe : le DUERP est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié (art. L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail), quel que soit le secteur, commerce, artisanat, restauration, bureau, BTP, services. Un apprenti, un CDD ou un temps partiel suffisent à déclencher l'obligation.

Les cas qui surprennent souvent

• Le bureau « sans risque » : écrans, postures, câbles au sol, incendie, charge mentale, l'obligation s'applique intégralement au tertiaire ;
• Le premier apprenti : c'est un salarié, l'obligation démarre ;
• Le conjoint collaborateur salarié : idem ;
• L'association employeuse : soumise aux mêmes règles qu'une entreprise ;
• L'indépendant sans salarié : seul cas non concerné, jusqu'à la première embauche.

Ce que le DUERP doit contenir

1. L'inventaire des unités de travail (groupes de salariés aux expositions similaires) ;
2. L'évaluation des risques de chaque unité (identification + cotation) ;
3. Un plan d'actions de prévention, avec échéances ;
4. La date du document et de ses mises à jour (annuelle au minimum, conservation 40 ans).

Depuis 2026, l'enjeu a changé

Depuis le 27 juin 2026, une amende administrative peut être prononcée en cas d'absence de DUERP, pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné (8 000 € en récidive), en plus du régime de sanctions existant. Ce qui était une formalité négligée est devenu un risque financier chiffré. Voir notre guide : Amende DUERP 2026, ce que risque votre entreprise.