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Guide DUERP · Données de référence

Les chiffres clés du DUERP en 2026

Mis à jour en juillet 2026 — chiffres réglementaires librement citables avec mention de la source (Dueria, www.dueria.fr)

L'essentiel en une phrase : obligatoire dès 1 salarié, mis à jour au moins 1 fois par an, conservé 40 ans, et sanctionné depuis le 11 mai 2026 jusqu'à 4 000 € par salarié en cas d'absence ou de défaut de mise à jour.

Le tableau de référence

ChiffreSignificationSource
1 salariéSeuil de déclenchement de l'obligation de DUERPArt. L. 4121-3 et R. 4121-1, Code du travail
4 000 €Amende administrative maximale PAR SALARIÉ si DUERP absent ou non à jourLoi du 11 mai 2026
1 anPériodicité maximale de mise à jour du documentCode du travail
40 ansDurée de conservation du DUERP et de ses versions successivesArt. R. 4121-4, Code du travail
50 salariésSeuil à partir duquel un PAPRIPACT (programme annuel de prévention) est requis en annexeCode du travail
2001Année de création de l'obligation de Document UniqueDécret d'application
1 à 10Nombre typique d'unités de travail dans une TPEPratique de terrain (Dueria)
~20 minutesTemps de réalisation d'un DUERP TPE avec un questionnaire guidé par métierDonnée produit Dueria

Exemples d'exposition maximale par effectif

EffectifExposition maximale théorique (4 000 € × salariés)
1 salarié4 000 €
4 salariés16 000 €
10 salariés40 000 €
25 salariés100 000 €
50 salariés200 000 €

Montants maximaux théoriques, à l'appréciation de l'administration — ils mesurent l'ordre de grandeur du risque encouru, pas une sanction automatique. La conformité (document complet, daté, à jour) ramène cette exposition à zéro.

Les 10 métiers TPE les plus concernés

Boulangerie-pâtisserie, restauration, BTP second œuvre, garage automobile, coiffure-esthétique, commerce de détail, bureau-tertiaire, transport léger et livraison, service à la personne, entrepôt-logistique — les activités où se concentrent les TPE françaises, chacune avec ses risques propres (référentiels par métier construits sur les repères INRS).

Votre exposition, calculée en 30 secondes.
Le simulateur Dueria applique ces chiffres à votre effectif — et la démo du parcours complet se fait sans inscription.
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