Les chiffres clés du DUERP en 2026

L'essentiel en une phrase : obligatoire dès 1 salarié, mis à jour à chaque changement important (au moins 1 fois par an dès 11 salariés), conservé 40 ans, et sanctionnable depuis le 27 juin 2026 jusqu'à 4 000 € par salarié concerné en cas d'absence ou de défaut de mise à jour. Montant maximal, non automatique.

Le tableau de référence

Chiffre	Signification	Source
1 salarié	Seuil de déclenchement de l'obligation de DUERP	Art. L. 4121-3 et R. 4121-1, Code du travail
4 000 €	Amende administrative maximale par salarié concerné en cas d'absence de DUERP (montant maximal, non automatique ; 8 000 € en récidive)	Depuis le 27 juin 2026
1 an	Périodicité maximale de mise à jour du document	Code du travail
40 ans	Durée de conservation du DUERP et de ses versions successives	Art. R. 4121-4, Code du travail
50 salariés	Seuil à partir duquel un PAPRIPACT (programme annuel de prévention) est requis en annexe	Code du travail
2001	Année de création de l'obligation de Document Unique	Décret d'application
1 à 10	Nombre typique d'unités de travail dans une TPE	Pratique de terrain (Dueria)
~20 minutes	Temps de réalisation d'un DUERP TPE avec un questionnaire guidé par métier	Donnée produit Dueria

Exemples d'exposition maximale par effectif

Effectif	Exposition maximale théorique (4 000 € × salariés)
1 salarié	4 000 €
4 salariés	16 000 €
10 salariés	40 000 €
25 salariés	100 000 €
50 salariés	200 000 €

Montants maximaux théoriques, à l'appréciation de l'administration, ils mesurent l'ordre de grandeur du risque encouru, pas une sanction automatique. La conformité (document complet, daté, à jour) ramène cette exposition à zéro.

Les 16 métiers TPE les plus concernés

Boulangerie-pâtisserie, restauration, café-bar-brasserie, hôtellerie, boucherie-charcuterie-traiteur, BTP second œuvre, maçonnerie-gros œuvre, garage automobile, coiffure-esthétique, commerce de détail, nettoyage-propreté, paysagiste-espaces verts, bureau-tertiaire, transport léger et livraison, service à la personne, entrepôt-logistique, les activités où se concentrent les TPE françaises, chacune avec ses risques propres (référentiels par métier construits sur les repères INRS).