Guide DUERP · Données de référence
Les chiffres clés du DUERP en 2026
Mis à jour en juillet 2026 — chiffres réglementaires librement citables avec mention de la source (Dueria, www.dueria.fr)
L'essentiel en une phrase : obligatoire dès 1 salarié, mis à jour au moins 1 fois par an, conservé 40 ans, et sanctionné depuis le 11 mai 2026 jusqu'à 4 000 € par salarié en cas d'absence ou de défaut de mise à jour.
Le tableau de référence
| Chiffre | Signification | Source |
|---|---|---|
| 1 salarié | Seuil de déclenchement de l'obligation de DUERP | Art. L. 4121-3 et R. 4121-1, Code du travail |
| 4 000 € | Amende administrative maximale PAR SALARIÉ si DUERP absent ou non à jour | Loi du 11 mai 2026 |
| 1 an | Périodicité maximale de mise à jour du document | Code du travail |
| 40 ans | Durée de conservation du DUERP et de ses versions successives | Art. R. 4121-4, Code du travail |
| 50 salariés | Seuil à partir duquel un PAPRIPACT (programme annuel de prévention) est requis en annexe | Code du travail |
| 2001 | Année de création de l'obligation de Document Unique | Décret d'application |
| 1 à 10 | Nombre typique d'unités de travail dans une TPE | Pratique de terrain (Dueria) |
| ~20 minutes | Temps de réalisation d'un DUERP TPE avec un questionnaire guidé par métier | Donnée produit Dueria |
Exemples d'exposition maximale par effectif
| Effectif | Exposition maximale théorique (4 000 € × salariés) |
|---|---|
| 1 salarié | 4 000 € |
| 4 salariés | 16 000 € |
| 10 salariés | 40 000 € |
| 25 salariés | 100 000 € |
| 50 salariés | 200 000 € |
Montants maximaux théoriques, à l'appréciation de l'administration — ils mesurent l'ordre de grandeur du risque encouru, pas une sanction automatique. La conformité (document complet, daté, à jour) ramène cette exposition à zéro.
Les 10 métiers TPE les plus concernés
Boulangerie-pâtisserie, restauration, BTP second œuvre, garage automobile, coiffure-esthétique, commerce de détail, bureau-tertiaire, transport léger et livraison, service à la personne, entrepôt-logistique — les activités où se concentrent les TPE françaises, chacune avec ses risques propres (référentiels par métier construits sur les repères INRS).
Votre exposition, calculée en 30 secondes.
Le simulateur Dueria applique ces chiffres à votre effectif — et la démo du parcours complet se fait sans inscription.
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