Amende DUERP 2026 : que risque une entreprise sans Document Unique ?

Réponse directe : depuis la loi du 11 mai 2026, un DUERP absent, incomplet ou non mis à jour expose l'employeur à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié. La sanction est directe, sans procédure pénale préalable, et s'applique dès le premier salarié.

Ce que dit la règle

L'obligation d'évaluer les risques professionnels et de la transcrire dans un Document Unique (DUERP) existe depuis 2001 (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail), dès le premier salarié. La nouveauté de 2026 n'est pas l'obligation : c'est la sanction financière administrative, qui rend le défaut de conformité immédiatement coûteux.

Exemples chiffrés d'exposition maximale

Effectif de l'entreprise	Exposition maximale théorique
4 salariés (ex. boulangerie)	16 000 €
10 salariés (ex. restaurant)	40 000 €
25 salariés (ex. PME du BTP)	100 000 €

Montants maximaux théoriques calculés sur la base de 4 000 € par salarié, à l'appréciation de l'administration. Ils illustrent l'ordre de grandeur du risque, pas une sanction automatique.

Les trois situations sanctionnables

• Absence totale de DUERP alors que l'entreprise emploie au moins un salarié ;
• Document périmé : la mise à jour est annuelle — un DUERP daté de plus d'un an est en défaut ;
• Document incomplet : unités de travail manquantes, risques non évalués, plan d'actions absent.

Comment se mettre en conformité

1. Identifier ses unités de travail (groupes de salariés exposés à des situations similaires) ;
2. Évaluer les risques de chaque unité (fréquence et gravité) ;
3. Transcrire le tout dans un DUERP daté, avec un plan d'actions de prévention ;
4. Le mettre à jour chaque année et conserver les versions successives pendant 40 ans.

Beaucoup de TPE passent par leur expert-comptable ou leur courtier, qui proposent un parcours guidé : c'est exactement le modèle de Dueria — un questionnaire de 20 minutes par métier, un document complet généré, des rappels annuels automatiques. La validation par un préventeur reste recommandée pour les situations complexes.